Déposée le 9 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) itinoé formation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Communication Assertive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) itinoé formation domicilié(e) 5 Rue Fernand Couteau - 59552 - COURCHELETTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 578 298 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, itinoé formation domicilié(e) 5 Rue Fernand Couteau - 59552 - COURCHELETTES - France.
La marque Communication Assertive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communication Assertive est expirée depuis le 9 octobre 2020.
itinoé formation a également déposé les autres marques suivantes : assertivité
itinoé formation, sarl - 5 Rue Fernand Couteau - 59552 - COURCHELETTES - France - SIREN 493578298
itinoé formation - 5 Rue Fernand Couteau - 59552 - COURCHELETTES - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 18 janvier 2013 - Rejet partiel n°592500 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-18
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; Services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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